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Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente

 

Propriété intellectuelle

Le site www.chez-meme.com et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de Jeen Heine Communication Ecologique – Chez Mémé. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de Jeen Heine Communication Ecologique – Chez Mémé est interdite.

 

Responsabilité

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par nos équipes.

Jeen Heine Communication Ecologique – Chez Mémé s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.

Jeen Heine Communication Ecologique – Chez Mémé se réserve le droit de corriger ces erreurs et/ou omissions, dès qu’elles sont portées à sa connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que les présentes, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le téléchargement de tous matériels et/ou documents lors de l’utilisation du Site est de la responsabilité de l’utilisateur qui est seul responsable de tout dommage subi par son équipement informatique et/ou de toutes pertes de données consécutives y afférent.

Plus généralement, Jeen Heine Communication Ecologique – Chez Mémé ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

 

Disponibilité du site web

Jeen Heine Communication Ecologique – Chez Mémé rappelle qu’il est techniquement impossible d’éditer un site internet exempt de tous défauts lesquels peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du site. De même le bon fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments extérieurs et imprévisibles tels qu’une panne des moyens de transmission et de communication.

Jeen Heine Communication Ecologique – Chez Mémé se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance, d’améliorations et/ou des modifications du Site.

 

Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part,

Jeen Heine Communication Ecologique – Chez Mémé

Madame Jeen HEINE

Siège : 31 rue du réservoir 68 380 Breitenbach

Siret 53982718800019

Tél. : 06 77 64 63 05

E-mail : contact@chez-meme.com

ci-après dénommée « Chez Mémé »

et, d’autre part,

les personnes souhaitant effectuer un achat et/ou une réservation via le site Internet de Chez Mémé  www.chez-meme.com ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « le client ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Chez Mémé se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la prestation de service dont les sociétés ont siège en France.

 

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Chez Mémé et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Chez Mémé propose sur son site Internet des cours de cuisine à domicile en Centre Alsace.

Les services proposés en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur la page COURS DE CUISINE de Chez Mémé  le jour de la commande.

Ces services sont proposés dans la limite des dates et places disponibles.

Les autres services de Chez Mémé  tels que les cours pour les groupes en entreprise et les évènements pour les entreprises, ne sont pas proposés à la vente en ligne.

Les photographies sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif et ne sont donc pas contractuelles.

En cas de défaillance de l’intervenant, Chez Mémé  se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente ou de remplacer la date de cours après contact avec le client pour convenir d’une nouvelle date.

Chez Mémé se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de non paiement, de paiement insuffisant par rapport au nombre de participants ou de manquement au présent contrat. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé si l’annulation provient de la part de Chez Mémé. Une annulation de la part du client n’entraine aucun remboursement si aucune autre date n’a pu être trouvée pour remplacer le cours commandé. Les demandes de report de date ou d’annulation doivent être faites par email à contact@chez-meme.com quinze jours avant la date du cours.

Chez Mémé se réserve le droit de refuser une date si celle-ci devait être trop proche de la date courante, empêchant ainsi la bonne organisation de celui-ci. Un cours doit être commandé dans un délais d'au moins cinq jours ouvrés avant la date souhaitée. Les produits frais seront achetés pour l'occasion, conservés et transportés dans le respect de l'hygiène et de la chaine du froid.

Les bons cadeaux sont commandés par un tiers. Le(s) récipiendaire(s) s’engage à contacter Chez Mémé par email contact@chez-meme.com ou par téléphone 06 77 64 63 05 pour se faire connaitre et bénéficier du bon cadeau et ainsi réserver une date et un thème de cours. Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 365 jours après la date d’achat. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.

Le cas échéant, les réservations supplémentaires pour le cours devront être réglées le jour de la prestation mais devront avoir été annoncées au minimum 7 jours avant le cours, faute de quoi, les participants non annoncés devront régler la prestation au début du cours mais ne pourront bénéficier des quantités normales prévues pour la prestation qui seront alors répartis entre les participants effectifs.

Chez-Mémé se réserve le droit de prendre des photos pendant un cours à domicile, même si celles-ci seront majoritairement des gros plans ne permettant pas de reconnaître les personnes présentes. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à Chez-Mémé le jour ou au plus tard avant la fin de la semaine de prise de vue, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de reportage. En conséquence de quoi, le client autorise Chez-Mémé à diffuser les images prises pendant son activité. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet...) pour la promotion des activités de Chez-Mémé. Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable – Art 293 bis du CGI.

Les prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques et le prêt du petit matériel quand il est nécessaire au bon déroulement du cours. Chez Mémé  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

 

La commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des services disponibles à la vente.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.

Chez Mémé s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des disponibilités. A défaut de disponibilité, Chez Mémé s’engage à en informer l’utilisateur.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur.

En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du réglement et sous réserve des disponibilités à la date du traitement de la commande.

Chez Mémé  se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’utilisateur.

 

Le paiement

Le règlement est exigible à la commande.

 

La livraison

Les livraisons ne sont applicables que pour les commandes de bons cadeaux.

L’expédition ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France.

Les livraisons sont faites à l’adresse postale indiquée par l’utilisateur dans le formulaire de commande.

Les bons-cadeaux sont envoyés par courrier, tarif « lettre verte ».

Les délais de livraison sont ceux de la Poste et engage sa responsabilité. Chez Mémé  décline toute responsabilité en cas de problème d’acheminement du courrier, de grèves, d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, d’adresse erronée ou inconnue des services postaux, d’adresse email erronée pour l’envoi par mail. En cas de défaut de réception du bon cadeau par la Poste, merci de contacter au plus vite Chez Mémé pour obtenir une version numérique unique et non cummulable avec la version papier.

 

Droit de rétractation / retour / échange

Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables. Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à Chez Mémé au strict minimum 7 jours avant le début du cours. En cas d’annulation en dehors de ce délai, la commande demeure non remboursable.

 

Responsabilité

La responsabilité de Chez Mémé  ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que Chez Mémé  n’exploite pas. Chez Mémé  ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par Chez Mémé .

Chez Mémé  s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Chez Mémé ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.

Tous les participants à un cours de cuisine de Chez Mémé, qu’ils soient le client direct ou un invité de celui-ci, sont considérés comme des clients et acceptent les présentes CGV en assistant au cours.

Le client accepte de recevoir Jeen Heine Chez Mémé chez lui (adresse indiquée à la commande) afin qu’elle puisse réaliser sa prestation dans les meilleures conditions d’accueil et d’hygiène. La prestation se déroulera dans la cuisine du client qui devra comprendre au minimum un plan de travail, un four, une cuisinière-gazinière, un évier et l’accès à l’eau.

Chaque participant accepte que toute manipulation et mouvement soit de sa propre responsabilité. Chez Mémé informe que la participation à un cours de cuisine à domicile entraine des risques physiques (coupure, brûlure…) qui demeurent de l’entière responsabilité du participant.

Chez Mémé ne pourra être tenue pour responsable de tout accident, incident ou blessure pouvant avoir lieu pendant un cours de cuisine, que ce soit à l’encontre d’un client ou de biens matériels. Chez Mémé rappelle que le client est responsable de l’ensemble de ses biens pendant la totalité de la prestation. Les enfants et mineurs participants à un cours de cuisine sont sous l’entière responsabilité de leurs parents.

 

 

Propriété intellectuelle

Chez Mémé , le site www.chez-meme.com et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de Chez Mémé . En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de Chez Mémé, est interdite.

 

Conservation et archivages des transactions – Preuve

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.